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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES PAPILLON
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
FROMAGERIES PAPILLON, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94548907
Date de dépôt :
13/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2024

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 13 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES PAPILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FROMAGERIES PAPILLON domicilié(e) 8 bis avenue de Lauras - 12250 - ROQUEFORT-SUR-SOULZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 900 917 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548907.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 13 décembre 2024.

FROMAGERIES PAPILLON a également déposé les autres marques suivantes : Le Corbeau et le Renard , Pavé de Brebis de l'Aveyron , SELECTION SPECIALE ROQUEFORT , LE PAPILLON BARQUETTE SAVEUR INTACTE , , SELECTION , PAPILLON PREMIUM , PAPILLON , PETITE TOMME DE L'AVEYRON PAPILLON , FLOCON PAPILLON


FROMAGERIES PAPILLON, Société par actions simplifiée - 8 bis avenue de Lauras - 12250 - ROQUEFORT-SUR-SOULZON - France - SIREN 391900917


SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline - 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Inscription le 27 octobre 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°288348 - Publication au BOPI 1999-10-27

Inscription le 27 octobre 1999 - Changement de dénomination n°288349 - Publication au BOPI 1999-10-27

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2004 n°2278179 - Publication au BOPI 2004-12-27

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2014 n°2573053 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-12-03

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